La consultation du site Internet « www.chrysalideelegance.fr » (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.
1 – Identification et publication
Informations sur l’éditeur du Site
Anne-Karen EPEE est éditrice du Site.
Entreprise individuelle
88 rue Armand Silvestre
SIREN 920 215 746
APE 9609Z
Téléphone : 06 88 91 42 61
Directrice de la publication : Anne-Karen EPEE
contact@chrysalide-elegance.fr
Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX – France
2 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de Chrysalide Elégance.
Il a été conçu et réalisé par Chrysalide Elégance.
Droits d’auteur
Le Site constitue une œuvre originale et Chrysalide Elégance est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Chrysalide Elégance, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.
Droit des marques
CHRYSALIDE ÉLÉGANCE est une marque française enregistrée auprès des services de l’INPI sous le numéro 4916937 en date du 29 novembre 2022. Elle lui confère une exclusivité d’exploitation. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de la marque effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de Chrysalide Elégance, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de Chrysalide Elégance.
3 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, Chrysalide Elégance est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.
Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée).
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et sur les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité.
4 – Autres dispositions
Fonctionnement du Site
Chrysalide Elégance décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Il est recommandé à tout internaute de contacter Chrysalide Elégance avant toute utilisation d’une information apparaissant sur le Site, de manière à vérifier l’application de cette information à son cas particulier. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave de Chrysalide Elégance, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. Sa responsabilité ne couvre pas les dommages indirects.
Contenu du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
Chrysalide Elégance ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, Chrysalide Elégance ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Présence de liens hypertextes
Chrysalide Elégance n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Chrysalide Elégance, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.
5 – Droit applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de l’entreprise individuelle de Chrysalide Elégance sont compétents pour connaître d’ éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.